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Institutions de la province Commissions mixtes |
17580110(12) |
| Les commissaires des Etats se sont réunis avec les commissaires du roi pour procéder à la liquidation des sommes qui restent dues par le roi sur les emprunts pour lesquels la province lui a prêté son crédit | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17580121(04) |
| Nomination des mêmes commissaires que ceux qui procèdent à la vérification des dettes pour liquider avec les commissaires du roi les avances des Etats pour la défense des côtes et les sommes payées par le trésorier de la Bourse à la décharge du roi | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17580124(06) |
| Compte rendu des activités de la commiss. mixte du vingtième; elle a rendu 2 ordonnances (19/12/1756 & 24/09/1757) pour que les collecteurs pressent les contribuables en retard de payer les sommes dues & que la prov. s'acquitte des arrérages du 1er vingt. | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17580127(02) |
| Les commissaires des travaux publics se sont assemblés avec les commissaires du roi chez le maréchal de Thomond pour procéder à l'adjudication des ouvrages d'entretien des graus de La Nouvelle et d'Agde | Action des Etats |
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Institutions de la province Commissions mixtes |
17580201(10) |
| Les commissaires des Etats et ceux du roi ont travaillé ensemble à la liquidation des sommes payées en 1756 et 1757 pour les signaux de la côte et de celles payées depuis l'abonnement des 2 vingtièmes et dont le roi doit tenir compte à la province | Action des Etats |